Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :
Koulbanis & Kolmakova SNC
Chemin des Clochetons 3, 1004 Lausanne, Suisse
Email : info@billgo.ch

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de BillGo, nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees de compte : adresse email, mot de passe (hache)
• Donnees clients : noms, adresses, emails de vos clients (saisies par vous)
• Donnees de devis/factures : prestations, montants, fichiers PDF generes
• Donnees vocales : transcriptions textuelles (les enregistrements audio ne sont pas conserves)
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion

3. Finalites du traitement

• Fournir le service de generation de devis et factures
• Gerer votre compte utilisateur et l'authentification
• Ameliorer la qualite du service et de l'intelligence artificielle
• Assurer la securite et prevenir les abus
• Respecter nos obligations legales

4. Base legale (nLPD)

Nous traitons vos donnees sur la base de :
- L'execution du contrat (fourniture du service BillGo)
- Votre consentement (pour les fonctionnalites optionnelles)
- Nos interets legitimes (securite, amelioration du service)
- Nos obligations legales (comptabilite, droit suisse)

5. Partage des donnees

Vos donnees ne sont jamais vendues. Elles peuvent etre partagees avec :

• Mistral AI (France, UE) — traitement IA des textes saisis pour l'extraction de donnees. Les requetes API ne sont pas utilisees pour entrainer les modeles.
• Infomaniak Network SA (Suisse) — hebergement des serveurs et des emails

Le traitement IA par Mistral s'effectue au sein de l'Union europeenne. Les donnees ne sont pas utilisees a des fins d'entrainement des modeles.

6. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de l'inscription + 30 jours apres suppression
• Devis/factures : 10 ans (obligation legale suisse)
• Logs techniques : 12 mois

7. Vos droits

Conformement a la nLPD (nouvelle Loi federale sur la Protection des Donnees), vous avez le droit de :

• Acceder a vos donnees personnelles
• Rectifier les donnees inexactes
• Demander la suppression de vos donnees
• Vous opposer au traitement
• Demander la portabilite de vos donnees

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : info@billgo.ch

8. Cookies

BillGo utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, acces restreint aux donnees, sauvegardes regulieres.

10. Autorite de surveillance

En cas de litige, vous pouvez contacter le Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT) :
www.edoeb.admin.ch